Autres textes officiels

 Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant le classement des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 29-10-03). Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation chargée notamment de l'examen des candidatures aux emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 23-10-03). Décret n° 2003-1014 du 23 octobre 2003 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (J.O. du 25-10-03). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation de septembre 2003 (voir ASH n° 2330 du 24-10-03) (J.O. du 26-10-03).