Rappel des nouvelles règles pour lutter contre l'absentéisme scolaire à la rentrée 2003

Une directive nationale interministérielle revient sur le plan d'orientation gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles présenté en conseil des ministres en mars dernier (1).Elle rappelle le nouveau dispositif de sanctions, notamment le renforcement de la sanction pénale en cas de manquement à l'obligation scolaire ainsi que la suspension des prestations familiales. Cette dernière mesure, pour mémoire, a été intégrée dans le projet de loi sur l'accueil et la protection de l'enfance (2), qui vient d'être adopté en première lecture par le Sénat le 16 octobre.Le rôle de chaque intervenant, famille, chef d'établissement, inspecteur d'académie et procureur général est également précisé. La directive met aussi l'accent sur le module de soutien à la parentalité.Enfin, elle détaille la composition et les missions des commissions départementales de suivi de l'assiduité scolaire, qui devront être instituées dans tous les départements dès septembre 2003.Notes(1)  Voir ASH n° 2304 du 28-03-03.(2)  Voir ASH n° 2324 du 12-09-03.