La convention d'Unifaf, le nouvel organisme paritaire collecteur agréé de la BASS

La CFDT et la CGT sont venus grossir, les 21 et 22 octobre, les rangs des signataires de la convention du 14 octobre créant, au 1er janvier 2005 au plus tard, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), dénommé Unifaf. Un texte déjà paraphé la semaine précédente, lors de la dernière séance, par l'Unifed, côté employeurs, et les fédérations CFTC, CFE-CGC et FO du secteur, côté salariés (1).Unifaf a pour objet de « contribuer au développement de la formation professionnelle continue des salariés » dans la branche. A cet effet, stipule la convention, il réunit les moyens à l'aide desquels il finance, notamment, le coût pédagogique des actions de formation décidées par l'employeur dans le cadre de la législation en vigueur, la rémunération et les charges sociales induites par le remplacement des salariés bénéficiaires d'une formation, les frais de déplacement et d'hébergement des salariés en stage, le coût pédagogique, la rémunération et les charges sociales des salariés relevant d'un congé individuel de formation ainsi que les contrats de formation en alternance. La convention prend également soin de préciser…