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LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT POUR 2004

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La prestation d'accueil du jeune enfant est la mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Celui-ci comprend, en outre, des mesures d'économie destinées à contenir le déficit de l'assurance maladie.
Adopté en conseil des ministres le 8 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 sera examiné par les députés à partir du 28 octobre.Au-delà de l'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), préconisée lors de la dernière conférence de la famille pour rénover la politique en faveur de la petite enfance  (1), le texte ne comporte pas de mesures spectaculaires. Il vise, pour l'essentiel, et selon les termes de Jean-François Mattei, ministre de la Santé, à « stabiliser le déficit de l'assurance maladie », principal responsable du déficit du régime général. Ainsi, dans un souci de réduction des dépenses de santé, le texte médicalise les critères d'exonération du ticket modérateur pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée et redéfinit le panier de soins pour le recentrer sur les actes médicalement nécessaires.La réforme d'ensemble de l'assurance…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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