Suspension de peine pour raison médicale : le rôle des médecins intervenant auprès des détenus

Une circulaire interministérielle définit le rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale, prévue par la loi Kouchner de mars 2002 (1). Sont tout particulièrement visés les praticiens de l'unité de consultation et de soins ambulatoires et ceux qui accueillent le détenu dans un service hospitalier.La circulaire rappelle tout d'abord qu'il n'est pas du ressort du médecin de suggérer le type d'aménagement de peine à demander (suspension de peine, libération conditionnelle, semi-liberté, etc.), la décision appartenant à l'autorité judiciaire.Elle précise ensuite son rôle selon que la personne détenue souhaite ou non engager la procédure ou bien n'est pas en état d'exprimer sa volonté. Dans tous les cas, le médecin est chargé d'informer le détenu sur son état de santé et doit veiller à ce qu'un soutien et un accompagnement psychologiques lui soient apportés. Il lui fait également connaître la possibilité de bénéficier d'un aménagement de peine et lui remet un certificat médical descriptif de son état de santé, étant entendu que ce document ne se substitue pas aux deux expertises prévues par la loi.…