La création d'Unifaf en bonne voie dans la BASS

La branche sanitaire, sociale et médico- sociale à but non lucratif (BASS) devrait être dotée, à partir du 1er janvier 2005, d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui lui sera propre. Nom de baptême : Unifaf.Après le premier pas réalisé en ce sens en juillet dernier (1), et malgré les oppositions qui se sont manifestées depuis (2), les textes de la convention de création et du règlement intérieur ont été finalisés lors de la réunion paritaire du 14 octobre. Ils engagent, côté employeurs, l'Unifed (3), et côté salariés, les fédérations CFTC, CFE-CGC et FO du secteur, qui ont signé en séance. La CFDT et la CGT réservent leur réponse jusqu'au 20 octobre. Le champ d'application précisé Sans préjuger de leur appréciation, ces deux dernières fédérations ont obtenu en séance satisfaction sur un point capital pour elles :la possibilité d'extension du texte. Echaudées par le précédent de l'accord sur les emplois de l'aide à domicile, dont l'extension est actuellement bloquée à cause de l'opposition de certaines organisations d'employeurs, les organisations syndicales craignaient pareille mésaventure pour la création du nouvel OPCA. Sur une proposition de rédaction de la CFDT, l'article…