L'assistance éducative au risque de la décentralisation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 4 min.
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales ouvre la possibilité aux départements volontaires de devenir, dans le cadre d'une expérimentation, seuls compétents pour la mise en œuvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par le juge (1). Et pourrait bien, redoute Denis Vernadat, président du Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), dénaturer l'AEMO judiciaire.
« L'été 2003 aura bien été celui de tous les dangers. Sans mot dire, la décentralisation, et sa cohorte d'effets possibles et attendus, commence à produire en divers départements une remise en cause de l'assistance éducative telle que nous la pratiquons à cette heure.Pour une durée de quatre ans, et par dérogation aux articles 375 et suivants du code civil, les services de l'aide sociale à l'enfance assurent la mise en œuvre de mesures prononcées par les juges des enfants dans les départements retenus pour cette expérimentation. Une convention passée entre l'Etat et le département définit les modalités de cette extension des compétences et précise les moyens en crédits ou en personnels qui l'accompagnent.…
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