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LE PROJET DE LOI RELATIF AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

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Le projet de loi « relatif aux responsabilités locales » scelle de nouveaux transferts massifs de compétences d'Etat aux collectivités locales, qui devraient être effectifs au 1er janvier 2005. Il vient notamment conforter l'assise des départements en matière d'action sociale. Et transfère aux régions la formation des travailleurs sociaux.

Action sociale et médico-sociale, protection de l'enfance
Troisième texte destiné à mettre en musique la loi sur l'organisation décentralisée de la République (1), le projet de loi « relatif aux responsabilités locales » marque une des étapes les plus importantes de l' « acte II de la décentralisation ». Il conduit en effet l'Etat à se délester de nombreuses prérogatives au profit des collectivités locales.Les régions devraient avoir la haute main sur les aides aux entreprises mais aussi sur toute la formation professionnelle. Le projet de loi leur confie ainsi la pleine responsabilité de la formation professionnelle des adultes, avec notamment le transfert des crédits de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), ainsi que, par…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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