Projet de financement pour 2004…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a été adopté en conseil des ministres le 8 octobre. Ses grandes lignes étaient déjà connues (1). Les caisses nationales d'assurance maladie (2) et d'assurance vieillesse ont voté contre. Seule la caisse nationale des allocations familiales l'a approuvé, en raison de l'instauration, au 1er janvier 2004, de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Traduction des mesures préconisées par la conférence de la famille d'avril dernier (3). La PAJE, rappelons-le, regroupera les prestations actuelles pour la petite enfance (allocation pour jeune enfant, allocation parentale d'éducation, allocation d'adoption, aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile). Elle devrait comprendre, d'une part, une prime à la naissance (qui doit être servie du septième mois de grossesse à la naissance), relayée par une allocation de base (de la naissance aux 3 ans de l'enfant), versées toutes deux sous conditions de ressources et, d'autre part, un complément. Ce dernier dépendra des options prises par les parents : il devrait s'agir soit d'un complément de libre choix d'activité…