Autres textes officiels

 Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 fixant les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort des résidences mobiles ou démontables des travailleurs saisonniers agricoles (J.O. du 2-10-03). Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (J.O. du 8-10-03).