30 propositions en faveur des rapatriés et des harkis

Michel Diefenbacher, député UMP de Lot-et-Garonne, a remis, le 3 octobre, son rapport concernant les rapatriés et les harkis (1) au Premier ministre. Celui-ci doit alimenter le débat sur les rapatriés qui doit avoir lieu au Parlement dans la première quinzaine de décembre. Dressant un état des lieux des dispositifs mis en place en leur faveur, l'auteur souligne, s'agissant de la réparation matérielle, que « le foisonnement des régimes d'aide et la multiplicité des adaptations qui leur ont été apportées accréditent l'idée que le partage entre ceux qui ont droit et ceux qui n'ont pas droit est largement subjectif et que toutes les adaptations sont encore possible s  » . Il en formule plus de 30.Michel Diefenbacher préconise ainsi de restituer aux rapatriés non salariés les sommes prélevées au titre du remboursement des prêts qui leur ont été consentis pour leur réinstallation (prêts agricoles et non agricoles)   (2). Le rapport se déclare également favorable à une simplification de la procédure d'instruction des dossiers agréés par la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CNAIR) en prévoyant l'attribution automatique par l'Etat…