Une commission d'experts sur le traitement judiciaire des malades mentaux

Confirmant ses propos de la mi-septembre, le garde des Sceaux souhaite « que la justice évolue vers un système qui, tout en conservant [...] le principe de l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, n'escamote pas non plus la réalité des faits commis et prenne mieux en compte la situation des victimes », selon un communiqué de presse du 30 septembre. Aussi Dominique Perben a-t-il confié à un groupe de six spécialistes, notamment des magistrats de la Cour de cassation et des experts psychiatres, la mission de proposer rapidement des réformes législatives dans ce domaine.La commission, qui s'est déjà réunie une première fois, devra d'abord « réfléchir aux modalités selon lesquelles de tels faits criminels ou délictuels pourraient désormais être examinés par une juridiction de jugement ». Le ministre de la Justice l'a également chargée de plancher sur les moyens d'améliorer le déroulement et le contrôle de l'hospitalisation de leurs auteurs.