Soins palliatifs à domicile : précisions de la CNAM

La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) revient sur le contrat de santé publique pour les soins palliatifs à domicile, instauré par un avenant du 3 juin à la convention médicale des médecins généralistes (1). Pour mémoire, ce contrat, qui organise la prise en charge des soins du patient, définit les engagements du médecin généraliste participant à l'équipe pluridisciplinaire qui intervient auprès de lui. Il fixe aussi les différents modes de rémunération du médecin. La mise en place de l'équipe pluridisciplinaire doit s'appuyer sur ce qui existe déjà dans le secteur, explique la circulaire, autrement dit sur une structure d'hospitalisation existante capable de répondre à ce type de prise en charge. La caisse souhaite, en effet, « éviter toute constitution intempestive d'équipe dans un secteur dans lequel il n'y aurait pas de structure ou de réseau de référence pour les professionnels délivrant ces soins palliatifs à domicile ».La CNAM rappelle par ailleurs que, pour sa rémunération, le médecin généraliste (2) qui délivre des soins peut opter entre : une rémunération à l'acte des soins, à laquelle s'ajoute un forfait mensuel de participation à la coordination de 40 € ; ou…