Mise en œuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi IVG
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
Une circulaire des services de Jean-François Mattei, adressée cet été aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, aux agences régionales de l'hospitalisation ainsi qu'aux directeurs d'établissements, présente les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception (1), diffusées en mars dernier (2).Des efforts doivent tout particulièrement être réalisés pour l'organisation des IVG au sein des établissements de santé qui doivent, notamment, assurer la continuité de la prise en charge des IVG en période de vacances. En outre, afin de faciliter les IVG pratiquées au cours des 11e et 12e semaines de grossesse, l'administration encourage le développement des actions de formation pour les médecins de type « compagnonnage ».La circulaire invite également à « dégager des conditions satisfaisantes pour intégrer les centres autonomes dans le droit commun hospitalier ». Dans les établissements de santé tenus d'assurer des IVG, le chef de service concerné doit, comme pour toutes les activités médicales,…
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