Maintien des droits pour les personnes qui se déplacent hors de France

La direction de la sécurité sociale (DSS) fait le point sur le bénéfice du maintien de droits aux prestations accordé aux personnes qui cessent de relever d'un régime obligatoire d'assurance maladie lorsqu'elles se déplacent hors de France.Si elles restent dans la zone Union européenne, Espace économique européen (1) et Suisse (sans y exercer d'activité professionnelle), elles peuvent prétendre aux prestations du régime auquel elles étaient affiliées antérieurement. Celles-ci leur seront servies par l'institution du lieu de séjour ou de résidence.Si elles se déplacent hors de cette zone, le droit aux prestations d'assurance maladie et maternité reste ouvert (2). Mais celles-ci ne peuvent pas, en principe, leur être versées. Toutefois, la DSS estime qu'il convient, comme pour tous les assurés et leurs ayants droit, de leur appliquer les dérogations. Aussi les prestations sont-elles servies aux personnes qui tombent malades inopinément à l'étranger ou ne peuvent pas recevoir en France les soins appropriés à leur situation. L'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale doit être modifié en ce sens, explique la DSS.(Circulaire DSS/DACI/2003/431 du 10 septembre 2003, à paraître au B.O.M.A.…