Le projet de loi relatif aux transferts de compétences en conseil des ministres

Troisième texte destiné à mettre en musique la loi sur l'organisation décentralisée de la République (1), le projet de loi de décentralisation, désormais baptisé « projet de loi relatif aux responsabilités locales », est maintenant sur les rails. Adopté en conseil des ministres le 1er octobre, il conduit l'Etat à se délester de nombreuses prérogatives au profit des collectivités locales.Les régions devraient ainsi contribuer désormais aux programmes de santé publique et aux investissements hospitaliers, mais aussi avoir la haute main sur le développement économique, les aides aux entreprises et toute la formation professionnelle. Elles devraient, en outre, se voir attribuer l'ensemble de la formation des travailleurs sociaux. Aux régions, ainsi, d'évaluer les besoins locaux en formation, d'agréer les établissements de formation et d'assurer leur financement, de fixer la nature et le niveau des aides accordées aux étudiants. Le texte prévoit, par ailleurs, de confier à ces collectivités la compétence de coordination des actions développées en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. Transférées…