La notation des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux

Présentant la procédure de notation au titre de 2003 des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins rappelle le caractère obligatoire de l'entretien annuel d'évaluation, préalable à l'appréciation et à l'attribution de la note chiffrée.S'agissant des propositions d'avancement, la circulaire rappelle qu'il n'existe pas de quotas départementaux et que l'ensemble des agents en situation d'être promus peut faire l'objet d'une proposition si leur manière de servir le justifie.Elle confirme, pour finir, que tout maintien de notation doit être justifié et que toute baisse de notation doit faire l'objet d'un « rapport spécifique et circonstancié  ».(Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-324 du 3 juillet 2003, B.O.M.A. S.T.S. n° 36 du 20-09-03)