Autres textes officiels

 Arrêté du 22 septembre 2003 créant, jusqu'au 31 décembre 2004, une majoration de 2 € de la consultation des médecins spécialistes du secteur 1 (2,70 € pour le secteur psychiatrique), non cumulable, entre autres, avec le forfait pédiatrie (J.O. du 25-09-03). Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles (J.O. du 28-09-03).