…et les grandes lignes du projet de loi de financement pour 2004

Moins d'une semaine après le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (voir ci-dessus), le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées a exposé, le 24 septembre, à l'issue de la commission des comptes de la sécurité sociale, les prévisions pour 2003 et les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Ce dernier doit être présenté en conseil des ministres le 8 octobre. + 5,5 % pour l'ONDAM Le déficit du régime général devrait atteindre 8,9 milliards d'euros en 2003 et 13,6 milliards en 2004 si aucune mesure correctrice n'est prise, selon la commission. En 2003, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) devrait être dépassé de 1,2 milliard d'euros, et la branche maladie devrait accuser, à elle seule, un trou de 10,6 milliards d'euros (14,1 milliards en 2004). Les branches famille et retraite devraient rester excédentaires en 2003, puis être proches de l'équilibre en 2004 compte tenu du financement de nouvelles mesures, notamment de la prestation d'accueil du jeune enfant et du départ anticipé en retraite prévu par la loi Fillon (1).Le projet de loi devrait fixer la progression de l'ONDAM 2004 à…