La Cour de justice des communautés européennes relance la question des chambres de veille

Un «  service de garde qu'un médecin effectue à l'hôpital selon « le régime de la présence physique [constitue] dans son intégralité du temps de travail au sens de la directive » européenne 93/104/CE du 23 novembre 1993 relative à l'aménagement du temps de travail (1), même si, pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités, le salarié est autorisé à dormir dans une pièce de repos mise à sa disposition par son employeur. En conséquence, une réglementation nationale - en l'espèce celle de l'Allemagne - qui, en dehors des périodes d'intervention effective, qualifie un tel service de garde comme du temps de repos est contraire à cette directive. C'est ce qu'a décidé, le 9 septembre, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui relance, par là même, la question - analogue - des permanences nocturnes en chambre de veille effectuées par des éducateurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux français, à l'origine de moult contentieux (2).L'arrêt de la juridiction européenne semble en effet s'opposer au système d'équivalences français qui prévoit que chacune des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme trois heures de…