En bref

Enfance maltraitée. Le directeur de cabinet de Dominique Perben, Patrick Hubert, a annoncé, lors du colloque consacré au futur Observatoire national de l'enfance en danger, le 15 septembre, la mise en place, sans plus de précisions, d'un circuit spécifique pour les « cas d'urgence » et une meilleure coordination entre le conseil général, l'Education nationale, les hôpitaux, la protection judiciaire de la jeunesse  (PJJ), l'autorité judiciaire et les services sociaux. En outre, « la circulation de l'information, notamment entre la PJJ et l'aide sociale à l'enfance, doit être améliorée ». Troubles mentaux. Dominique Perben souhaite que les procédures judiciaires engagées à l'encontre de personnes souffrant de troubles mentaux « ne s'arrêtent pas au moment » où elles sont « déclarées irresponsables », a-t-il indiqué le 15 septembre. Il veut donc que se tienne un procès par égard pour les victimes, étant toutefois entendu que l'auteur du délit ou du crime, du fait de ses troubles, ne pourra pas être condamné. Délinquance sexuelle. Nicolas Sarkozy et Dominique Perben proposeront un projet de loi pour créer un « fichier des délinquants sexuels », ont-ils annoncé le 15 septembre, sans donner…