Autres textes officiels

 Arrêté du 5 août 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Education nationale (J.O. du 17-09-03). Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer (J.O. du 17-09-03).