Les six volets du projet de loi sur l'accueil et la protection de l'enfance

Le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, a présenté au conseil des ministres du 10 septembre son projet de loi portant sur l'accueil et la protection de l'enfance. Un éventail de six mesures.Tout d'abord l'instauration d'un Observatoire national de l'enfance maltraitée (1). Ce nouvel outil, dont la création avait été annoncée par Christian Jacob dès le mois de septembre dernier lors de la journée de l'enfance maltraitée, devra pallier les insuffisances du dispositif statistique sur le sujet. Composé de professionnels de la protection de l'enfance et intégré au groupement d'intérêt public déjà responsable du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (numéro vert 119), l'observatoire sera chargé de recueillir et d'analyser les données concernant la maltraitance des mineurs en provenance de tous les services de l'Etat et des collectivités territoriales, des établissements publics et des associations. Selon le ministre, l'observatoire devra aussi assurer la promotion des meilleures expériences menées en France ou à l'étranger.Le projet de loi permet également aux associations de protection de l'enfance de se porter partie civile dans toutes les affaires…