Bourses d'enseignement supérieur : taux et plafonds de ressources inchangés pour 2003-2004
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Deux arrêtés fixent les plafonds de ressources et les taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2003-2004 - bourses sur critères sociaux, bourses de mérite, bourses sur critères universitaires (bourses de service public, bourses de diplôme d'études approfondies, bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées, bourses d'agrégation) -, ainsi que les taux des différents compléments de bourse prévus par la loi.Applicables depuis le 1er septembre 2003, toutes ces valeurs sont inchangées par rapport à 2002-2003 (1). Contrairement aux années précédentes, il n'y a donc pas eu de revalorisation.(Arrêtés du 28 août 2003, J.O. du 10-09-03)Notes(1) Voir ASH n° 2277 du 20-09-02.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques