Autres textes officiels

 Circulaire du 28 juillet 2003 relative au volontariat de cohésion sociale et de solidarité (voir ASH n° 2323 du 5-09-03) (J.O. du 5-09-03). Arrêté du 31 juillet 2003 portant agrément de l'organisme «  Université Marc-Bloch  » -situé 22, rue Descartes, 67084 Strasbourg cedex - à dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social jusqu'à l'année universitaire 2003-2004 incluse (J.O. du 6-09-03). Arrêté du 12 août 2003 classant dans le groupe II (et non plus III) les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze, de la Nièvre et de l'Orne (J.O. du 6-09-03).