Le Conseil des impôts juge la prime pour l'emploi inadaptée

Dans son XXI^e rapport annuel rendu public le 4 septembre (1), le Conseil des impôts (2) dénonce la multiplication et la complexité des dispositifs fiscaux dérogatoires, ciblés sur des catégories de contribuables. Dans son collimateur, notamment : la prime pour l'emploi (3).

L'objectif de cet outil fiscal est, pour mémoire, d'inciter certaines populations d'inactifs à la reprise d'un travail, en cherchant à améliorer les gains liés au retour à l'emploi pour les salariés payés au niveau du SMIC. Pour le conseil, le mécanisme a non seulement un coût élevé (estimé à 2,1 milliards d'euros en 2003), mais il présente aussi plusieurs défauts importants. En premier lieu, celui de ne verser les bénéfices de la prime qu'environ 18 mois après la reprise effective de l'emploi, en raison des modalités de recouvrement de l'impôt. Par ailleurs, le dispositif « n'améliore pas toujours significativement le niveau de revenus » des intéressés, en dépit de la revalorisation en 2003 destinée aux personnes qui reprennent un travail à temps partiel (4) et qui, selon le Conseil, ne s'est traduite que par un supplément de l'ordre de 9  € par mois pour un travail