Les agréments des conventions collectives : deuxième bilan ministériel

La direction générale de l'action sociale et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins se sont penchées, dans un rapport du 3 juin 2003, sur l'activité de la commission nationale d'agrément (CNA) en 2002. Elles ont également défini les grandes orientations pour 2003. Ce document sera transmis au Parlement et aux partenaires sociaux, conformément à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 (1).En 2002, l'activité de la CNA a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)  : la commission a examiné 4 206 accords, recours gracieux compris. Et par la reprise des négociations sur les autres thèmes qui s'est traduite, notamment, par la conclusion d'accords décisifs dans le secteur social, médico-social et sanitaire. En particulier, celui du 29 mars 2002 harmonisant les emplois et les rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (2), celui prévoyant le passage de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) dans la convention collective de 1966 (3) et celui refondant complètement la convention de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés…