Le programme 2004 sur l'accès du public à l'information sur la justice

La Commission européenne a fixé son programme de travail pour 2004 en matière de coopération judiciaire civile et d'information du public sur la justice. Elle compte ainsi étendre, l'année prochaine, son Atlas judiciaire européen consultable sur Internet aux dix nouveaux pays adhérents de l'Union européenne. Une conférence pour un « meilleur accès à la justice des citoyens » devrait également être organisée, en collaboration avec le Conseil de l'Europe. Enfin, elle réalisera une étude sur l'insolvabilité permettant d'évaluer l'application du règlement européen et de proposer éventuellement son amélioration. Plusieurs études, rencontres ou séminaires seront également financés par appel à propositions (1), autour de thèmes comme la reconnaissance mutuelle dans le domaine des créances alimentaires ou les effets patrimoniaux de la séparation des couples mariés ou non mariés. A noter qu'un autre appel à propositions pour financer des organisations non gouvernementales actives dans ces domaines devrait être lancé en avril 2004.(J.O.U.E. C 179 du 30-07-03)Notes(1)  Renseignements sur les financements : Commission européenne, DG Justice, unité A3, B-1049 Bruxelles - Fax : 00 322 299 6457.…