FPH : mise en œuvre de la réduction du temps de travail...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins clarifie certains points de la réglementation relative à la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique hospitalière (FPH) (1) et commente les mesures d'assouplissement mises en œuvre par décrets (2). Parmi les précisions apportées, nous retiendrons les suivantes.La bonification de 10 % des jours RTT concerne tous les jours ou heures de réduction du temps de travail, y compris ceux acquis au titre de 2002, qui ont été versés au compte épargne-temps avant le 15 juin 2003 (date de publication des décrets). En outre, un même jour RTT ne peut donner lieu qu'à une seule bonification : ceux acquis au titre de 2002 versés au compte épargne-temps en 2002 ou durant le premier semestre 2003, et bonifiés à cette occasion, ne pourront faire l'objet d'une nouvelle bonification en 2004 ou 2005.Autre point abordé : le travail de nuit. Si les agents travaillant exclusivement de nuit ont vu leur durée du travail réduite à 1 560 heures depuis le 1er janvier 2002, durée qui sera ramenée à 1 470 heures à partir du 1er janvier 2004, ceux qui alternent des horaires de jour et de nuit voient leur durée du travail réduite…
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