Autres textes officiels

 Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément de l'établissement dénommé «  Institut de formation de travailleurs sociaux » (IFTS), situé 3, avenue Victor-Hugo à Echirolles (38), à dispenser la formation au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (J.O. du 22-07-03). Décret n° 2003-662 du 15 juillet 2003 pris en application de l'article 84 de la loi de modernisation sociale supprimant la commission spéciale de cassation qui était compétente pour les litiges relatifs aux pensions militaires d'invalidité (voir ASH n° 2267 du 14-06-02) (J.O. du 22-07-03). Décret n° 2003-654 et arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'organisation des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et fixant au 21 octobre 2003 la date des élections pour leur renouvellement (J.O. du 19-07-03). Décret n° 2003-655 et arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'organisation des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière et fixant au 21 octobre 2003 la date des élections pour leur renouvellement (J.O. du 19-07-03). Arrêté du 18 juillet 2003 fixant les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps dans les services et établissements…