A quelles conditions une aide communale peut-elle être assortie de menus travaux ?

Les communes peuvent-elles, par l'intermédiaire de leur centre communal d'action sociale (CCAS), mettre en place un système d' « aide par le travail » imposant aux personnes sollicitant un secours de participer à la réalisation de menus travaux pour la collectivité pendant, au maximum, 15 heures par semaine ? A cette question du député Aubron, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité répond par l'affirmative, tout en rappelant qu'une telle possibilité est encadrée juridiquement.Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut, pour cela, octroyer des prestations sociales non remboursables (code de l'action sociale et des familles, art. L. 123-5). Selon une décision du Conseil d'Etat du 29 juin 2001 (1), les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objet est de favoriser l'insertion sociale dès lors qu'elles répondent à un intérêt communal. Elles peuvent assortir leur attribution d'une participation du bénéficiaire à la réalisation de certaines activités d'intérêt général. Lesquelles, rappelle le ministre, doivent respecter…