Une session parlementaire marquée par une activité législative intense

Après avoir siégé 33 semaines en session ordinaire puis quatre en session extraordinaire, les parlementaires sont partis en vacances le 24 juillet. Près de 1 100 heures de débats leur auront été nécessaires pour adopter 56 textes (hors conventions internationales), dont un tiers d'origine parlementaire. De fait,  l'ensemble des chantiers annoncés par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale en juillet 2002 sont désormais ouverts.La réforme des retraites, qui vient d'être validée par le Conseil constitutionnel (voir ce numéro), aura sans conteste été celle qui a donné le plus de fil à retordre au gouvernement. Dans la foulée, députés et sénateurs sont parvenus à adopter in extremis le projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine, défendu par Jean-Louis Borloo, ainsi que celui sur la sécurité financière, deux textes qui comportent des dispositions sur le surendettement (voir ce numéro).Toujours dans le domaine économique, fiscal et social, et au-delà des traditionnelles lois de finances (loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, J.O. du 31-12-02 -Voir ASH n° 2296 du 31-01-03 et n° 2298 du 14-02-03) et de financement de la sécurité sociale (loi n° 2002-1487 du…