Un récapitulatif des règles d'appréciation des ressources

La caisse nationale des allocations familiales diffuse à l'ensemble du réseau un nouveau « suivi législatif » consacré aux modalités d'appréciation des conditions de ressources pour le bénéfice des prestations familiales (1).Ce document intègre la réforme de l'évaluation forfaitaire pour les jeunes de moins de 25 ans en situation professionnelle précaire (2).(Circulaire CNAF n° 014 du 15 juillet 2003)Notes(1)  Les ressources API, RMI et revenu de solidarité dans les DOM ainsi que les particularités relatives aux aides au logement, à l'AAH, à l'AGED et à l'ARS sont traitées dans d'autres « suivis ».(2)  Voir ASH n° 2319 du 11-07-03.