Un protocole d'accord sur l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration

La direction de la population et des migrations (DPM), l'Office des migrations internationales (OMI) et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) ont signé, le 24 juin, un protocole d'accord précisant les missions et les obligations des partenaires engagés dans l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration (1). Ce dernier, pour mémoire, est destiné à formaliser les engagements réciproques de l'Etat et des nouveaux arrivants sur le territoire français.Dans les 12 départements pilotes concernés par l'expérimentation, ce protocole doit faire l'objet d'une déclinaison locale, se traduisant par la conclusion d'une ou plusieurs conventions de collaboration associant l'ensemble des partenaires impliqués : services de l'Etat, collectivités territoriales, services sociaux chargés de l'accueil, organismes de formation.Le principe de cette déclinaison locale de l'accord national sera ensuite appliqué dans les autres départements appelés à mettre progressivement en place le dispositif à partir de 2004, rappelle la note de la DPM qui présente le protocole.La direction de la population et des migrations fixe les orientations et élabore…