Modifications des modalités de suivi du PARE et du PAP par les Assedic

A la suite des mesures d'économies prévues par le protocole d'accord du 20 décembre 2002 (1), une nouvelle circulaire de l'Unedic relative à la mise en œuvre des modalités du suivi du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) et du projet d'action personnalisé (PAP) remplace celle du 18 décembre 2001 (2).Elle modifie tout d'abord le point de départ de l'actualisation du projet d'action personnalisé. Désormais, des adaptations sont réalisées par l'ANPE au cours des six mois suivant l'inscription comme demandeur d'emploi et non plus la conclusion du PAP.Par ailleurs, s'agissant du suivi de l'exécution du PAP , les Assedic procèdent à l'examen périodique du respect des engagements du projet de façon aléatoire ou ciblée, 40 jours au moins avant le terme de chaque période de 182 jours d'indemnisation. Jusqu'à présent, aucune périodicité spécifique n'était prévue pour cet examen.Enfin, la procédure de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est modifiée. Ainsi, en cas de réinscription dans une nouvelle Assedic, celle d'origine transfère les informations relatives aux allocations et au PAP en cours à celle du nouveau domicile dans les deux jours ouvrés suivant sa demande (et non…