L'aide à la création d'entreprise en faveur des chômeurs est renforcée

La loi pour l'initiative économique, publiée cet été, vise, notamment, à encourager la création ou la reprise d'entreprise par des personnes en difficulté. Traduisant les mesures annoncées fin 2002 par le Premier ministre (1), elle tend également, entre autres, à améliorer l'accompagnement social des créateurs d'entreprise et à assurer la transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur. La création d'entreprise par les publics défavorisés Tout d'abord, les personnes admises au bénéfice de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation pendant un an, contre six mois auparavant. Leur situation est ainsi alignée sur celle des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API)   (2). L'entrée en vigueur de cette mesure nécessite un décret d'application.Par ailleurs, les avantages ouverts dans le cadre de l'ACCRE - maintien gratuit de l'affiliation à la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales) et exonération de cotisations sociales pendant…