La loi Borloo sur le renouvellement urbain et le surendettement adoptée sur le fil

Le gouvernement tenait absolument à ce qu'elle soit votée définitivement avant la fin de la session extraordinaire. Il a donc tout lieu d'être satisfait : la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, chère à Jean-Louis Borloo, a été adoptée, sur le fil, le 24 juillet. C'est au pas de charge et au prix, parfois, de séances de nuit marathon, que députés et sénateurs auront débattu sur le texte. Parmi les dispositions de la nouvelle loi, c'est l'instauration d'une procédure de rétablissement personnel pour les ménages les plus en difficulté qui aura fait couler le plus d'encre. Inspirée de la faillite civile applicable en Alsace-Moselle, elle consiste à offrir une « deuxième chance » aux débiteurs de bonne foi confrontés à un accident de la vie, en effaçant leurs dettes, le cas échéant après liquidation de leurs biens. Le législateur aura également, au passage, apporté quelques retouches au dispositif de traitement du surendettement dans son ensemble. Nous reviendrons en détail sur ce volet dans un prochain numéro (1). L'essentiel du texte est, pour le reste, centré sur la question de la résolution de la crise urbaine. La réduction des inégalités entre…