... et une prochaine revalorisation des frais professionnels ?

L'avenant n° 286 du 8 juillet 2003 met en conformité la convention collective nationale du 15 mars 1966 avec les nouvelles règles d'évaluation des frais professionnels pour la détermination de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (1). Signé par l'ensemble des partenaires sociaux, à l'exception de la fédération de la santé et de l'action sociale CGT, il fixe les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service au maximum à 15  € par repas pris obligatoirement à l'extérieur et à 50  € pour l'hébergement et le petit déjeuner en cas de grand déplacement. Les frais de transport étant remboursés sur la base des dépenses réellement engagées et justifiées.Un autre avenant (n° 287) du même jour prévoit, quant à lui, de revaloriser les indemnités kilométriques conventionnelles selon deux barèmes distincts, l'un pour les véhicules automobiles, l'autre pour les deux-roues. Là non plus, la CGT n'est pas signataire.Pour entrer en vigueur, ces deux accords doivent être encore agréés par le ministère des Affaires sociales.Notes(1)  Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.