Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Justice. Les mécanismes d'indemnisation des victimes de dommages corporels sont « complexes, obscurs, inégalitaires et injustes », selon un rapport remis à Dominique Perben le 22 juillet. Le groupe de travail qui a planché sur la question, présidé par Yvonne Lambert-Faivre, propose d'établir « une méthodologie d'indemnisation claire ». En outre, il préconise la mise en place d'un barème médical unique ainsi que la création d'un « référentiel indicatif national statistique évolutif ». Prisons. Le député UMP Yves Jégo (Seine-et-Marne) a annoncé, le 7 août, son intention de proposer à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la future loi sur la formation, « un contrat d'insertion professionnelle » pour les détenus. Les employeurs privés qui embaucheraient des détenus à leur sortie seraient dispensés de charges sociales pendant trois à cinq ans. Maltraitance. Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a confié, le 23 juillet, à Olivier Jardé, député UDF de la Somme, une mission de réflexion sur la médecine légale. Celle-ci devra « porter une attention particulière à la situation des mineurs victimes de maltraitance et d'infractions de nature sexuelle », leur accueil et leur prise en charge…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur