Création d'un système d'information pour l'aide à l'adoption des pupilles de l'Etat

Comme l'avait annoncé Christian Jacob en novembre 2002 lors d'un colloque sur la parentalité (1), un système d'information pour l'adoption des pupilles de l'Etat (SIAPE) est créé. Objectif affiché : faciliter l'adoption de quelque 2 000 pupilles de l'Etat qui, pour la plupart en raison de problèmes physiques, ne trouvent pas de famille. Le traitement automatisé d'informations indirectement nominatives vise les enfants pour lesquels aucun projet d'adoption n'est formé ou susceptible d'être formé plus de 6 mois après leur admission.Ce système repose sur la mise en place de trois fichiers distincts. Le premier porte sur les enfants pupilles de l'Etat, le deuxième a trait aux candidats agréés et le dernier est consacré aux organismes partenaires. La direction générale de l'action sociale, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et les services d'action sociale et de santé des départements concernés pourront accéder à ces informations, et notamment à une statistique anonyme indiquant par département le nombre d'enfants inscrits au fichier ainsi que le nombre de candidats potentiels répondant aux critères d'adoption.(Arrêté du 22 juin 2003, J.O. du 18-07-03)Notes(1)…