Centres sociaux : extension du protocole sur les indemnités kilométriques

Le protocole d'accord signé le 27 mars 2003 dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels est étendu. Ce texte modifie le barème des indemnités kilométriques (1).Depuis le 9 août 2003, l'application de ce protocole est ainsi obligatoire pour tous les employeurs et salariés inclus dans le champ de convention collective du 4 juin 1983, y compris ceux non adhérents d'un syndicat signataire.(Arrêté du 31 juillet 2003, J.O. du 9-08-03)Notes(1)  Voir ASH n° 2305 du 4-04-03.