Autres textes officiels

 Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément des organismes publics ou privés dispensant la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial (J.O. du 22-07-03). Arrêté du 14 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur du travail social (voir ASH n° 2312 du 23-05-03) (J.O. du 17-08-03).