L'Unedic actualise les annexes à la convention d'assurance chômage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
L'Unedic diffuse, par le biais d'une volumineuse circulaire, une version actualisée des annexes à la convention d'assurance chômage qui prend en compte les modifications apportées par les partenaires sociaux du régime dans le cadre des mesures d'économies décidées en décembre 2002 (1).Pour mémoire, ces annexes adaptent, pour certaines catégories particulières de travailleurs, les règles applicables en matière d'assurance chômage. Sont notamment concernés les assistantes maternelles, les travailleurs à domicile et les salariés handicapés des ateliers protégés.(Circulaire Unedic n° 03-08 du 27 juin 2003, disponible sur www.assedic.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2298 du 14-02-03.
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