BAD : signature d'un accord pour adapter les conventions existantes à l'accord sur les emplois et les salaires

Le 10 juillet, les partenaires sociaux de la branche aide à domicile (1) - excepté l'Unacss, côté employeur, et la fédération Santé-sociaux de la CFTC, côté salariés - ont signé un accord d'adaptation des dispositions conventionnelles existantes à l'accord du 29 mars 2002 modifié relatif aux emplois et rémunérations dans la branche (2). Il n'entrera en vigueur, au 1er juillet, que s'il est agréé par le ministère.
Certains points de trois textes conventionnels - l'accord de branche du 6 juillet 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, les conventions collectives des personnels des organismes de travailleuses familiales et ADMR des 2 mars et 6 mai 1970 - sont ainsi retouchés pour tenir compte des valeurs du point et de l'architecture des grilles de l'accord de branche relatif aux emplois et rémunérations du 29 mars 2002. Par exemple, l'indemnité versée aux salariés amenés à assurer des astreintes à leur domicile, prévue par l'accord du 6 juillet 2000, s'élèvera à 30  € (contre 29,27  €) par période de 24 heures (3).En outre, l'accord du 29 mars 2002 est modifié pour prévoir un calcul proportionnel à la durée du travail des salariés de la prime de places (prime…