Vigilance sur la protection du secret professionnel

Déjà limité par la loi sur la sécurité intérieure (1), le secret professionnel des travailleurs sociaux sera-t-il mis à mal par le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai et en instance d'examen au Sénat ? C'est en tout cas ce que craint l'Association nationale des assistants de service social  (ANAS), qui diffuse sur son site Internet (2) une lettre type que les professionnels peuvent envoyer aux sénateurs de leur département pour les prier d'amender le texte. Plus précisément le deuxième paragraphe de l'article 28, qui prévoit que « le procureur de la République ou, sur autorisation de celui-ci, l'officier de police judiciaire, peut requérir de toute personne, de tout établissement [...] qui sont susceptibles de détenir des documents ou des informations intéressant l'enquête, y compris celles figurant dans des fichiers nominatifs, de lui remettre ces documents ou de lui communiquer ces informations, sans que puisse lui être opposée l'obligation au secret professionnel ».Dans ce paragraphe, c'est la mention d' « information » qui interpelle l'association. Car, explique-t-elle, les documents dits sociaux,…