BASS : décision de principe pour un OPCA unique

La branche sanitaire, sociale et médico- sociale à but non lucratif (BASS) aura-t-elle un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) unique et obligatoire à compter du 1er janvier 2005 ? Un pas en ce sens a, en tout cas, été franchi lors de la dernière réunion de la commission paritaire, le 10 juillet. Un accord de principe est intervenu entre l'Unifed (1) et les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO). Une convention de création et un règlement intérieur - dont le projet est déjà bien avancé - devraient être soumis à la signature des partenaires sociaux lors de la prochaine réunion, le 14 octobre.C'est une aspiration déjà ancienne qui trouverait là sa conclusion. « Avec une avancée importante pour l'organisation et la consolidation de la branche », juge Philippe Calmette, directeur général du Snapei. Actuellement, c'est la dispersion qui prévaut. Entre les deux tiers et les trois quarts des établissements - c'est une estimation, personne ne le sait exactement car les contours mêmes de la branche sont encore flous - cotisent à Promofaf (2), d'autres (pour la plupart adhérents du SOP) le font à Uniformation, d'autres encore à des OPCA interprofessionnels…