Une circulaire sur la réforme du CIE

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente les points clés de la récente réforme du contrat initiative-emploi (CIE) (1). Applicable aux conventions conclues à partir du 1er juillet 2003, elle « ne bouleverse pas l'architecture générale du CIE », précise l'administration, mais apporte simplement les adaptations nécessaires pour restaurer l'attractivité globale du dispositif, augmenter les chances de retour à l'emploi des chômeurs âgés de plus de 50 ans et mieux prendre en compte l'ensemble des publics éloignés de l'emploi.La DGEFP précise notamment que la trimestrialisation du versement de l'aide s'accompagne d'une simplification de la procédure actuelle de versement. Ainsi, s'il revient toujours à l'employeur de demander l'aide et de faire parvenir à l'ANPE un document attestant de la présence du salarié, la copie du bulletin de salaire n'est en revanche plus exigée systématiquement, une déclaration sur l'honneur étant suffisante. Cette dernière prend la forme d'attestations trimestrielles de situation renvoyées à l'ANPE à chaque fin de trimestre. Y sont mentionnés les changements de situation ayant une incidence sur le montant…