Préretraite « amiante »  : mode de calcul de l'allocation si le dernier travail a été effectué en tant que détenu...

La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) fait part d'une lettre de la direction de la sécurité sociale du 7 mai précisant les modalités de calcul de l'allocation de cessation anticipée des victimes de l'amiante - également dénommée préretraite « amiante »  - lorsque son bénéficiaire a exécuté son dernier travail pendant une incarcération.Pour mémoire, cette allocation, qui est versée aux salariés d'au moins 50 ans travaillant ou ayant travaillé au contact de l'amiante en contrepartie de la cessation anticipée de leur activité, est calculée sur la base des salaires de la dernière activité (1).S'agissant d'une personne dont la dernière activité a consisté en l'exécution d'un contrat en tant que détenu, la direction de la sécurité sociale a estimé qu'il convenait, pour apprécier le salaire de référence des 12 derniers mois, de « se référer aux salaires perçus dans le cadre de la dernière activité salariée ». Et que, du coup, « toute rémunération perçue pendant une incarcération  » devait être neutralisée. (Circulaire CNAM/DRP n° 78/2003 du 11 juin 2003)Notes(1)  Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.