Le rapport Piveteau ébauche les missions de la future Agence nationale des handicaps...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Quelles missions et quel statut pour la future Agence nationale des handicaps qui devrait être mise en place dans le cadre de la réforme de la loi d'orientation sur le handicap ?C'est à ces questions que tente de répondre Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, dans son rapport remis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 8 juillet. Le « pilote d'un réseau de proximité » « L'idée d'une agence se conçoit d'abord comme celle de pilote d'un réseau de proximité », selon le rapport, qui procède à une redéfinition des missions des structures locales. Ainsi, il précise notamment que l'évaluation des dossiers des personnes handicapées doit être personnalisée, c'est-à-dire pensée par référence à un projet et non plus uniquement en fonction du taux d'incapacité.Une fois ces missions redéfinies, le rapport envisage les différents « schémas-types » organisationnels. Selon le scénario qui a ses faveurs, « les missions de service à la personne- accueil, information, évaluation, proposition de projet personnel - seraient assurées par des “maisons départementales” dotées de la personnalité morale, coordonnées et suivies dans leurs résultats par une agence…
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