La mise en œuvre de l'accord sur les centres de santé
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
Une circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) fait le point sur les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l'accord national sur les centres de santé, signé le 19 novembre dernier. Pour mémoire, celui-ci vise à rénover le cadre dans lequel ils exercent leur activité, et est applicable aux centres déjà ouverts qui déclarent y adhérer avant le 20 juillet (1).Le document détaille, notamment, les modalités d'adhésion des centres, leurs obligations conventionnelles, les options qu'ils peuvent choisir (dentaire, infirmière...) et la rémunération de celles-ci.(Circulaire CNAM/MPS n° 76/2003 du 5 juin 2003)Notes(1) Voir ASH n° 2308 du 25-04-03.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques